En bref
- Une information privilégiée est précise, non publique et peut faire bouger le cours.
- S’en servir pour opérer ou la transmettre peut constituer un abus.
- Répandre une fausse information ou fausser un cours est aussi visé.
- Au Maroc, le sujet relève notamment de la loi 43-12 et de l’AMMC.
Les principaux abus de marché
| Abus | Ce que c’est | Exemple fictif |
|---|---|---|
| Opération d’initié | Utiliser une information privilégiée pour acheter ou vendre. | Un salarié achète avant l’annonce non publique d’un grand contrat. |
| Manipulation de cours | Donner une image trompeuse du prix ou de la demande. | Des ordres passés pour faire croire à un intérêt qui n’existe pas. |
| Fausse information | Diffuser une information fausse ou trompeuse. | Une rumeur inventée pour faire monter un titre. |
Qu’est-ce qu’une information privilégiée ?
En général, elle réunit trois éléments : elle est précise, elle n’est pas encore publique et elle pourrait influencer le cours si elle était connue. Un résultat non publié ou un projet d’opération confidentiel peuvent en être des exemples. Une analyse faite à partir de documents publics n’en est pas une.
Pourquoi c’est interdit
Si certains peuvent opérer avec une information que les autres n’ont pas, le jeu est faussé. Les épargnants risquent alors de perdre confiance. C’est pourquoi l’AMMC a parmi ses missions de veiller à la transparence, à l’intégrité du marché et à l’égalité de traitement des épargnants.
Les conséquences possibles
Le droit marocain prévoit des sanctions pénales et administratives. L’AMMC peut mener des enquêtes et prononcer des sanctions. Les peines précises dépendent des textes et de chaque dossier : la référence reste la loi 43-12 et le guide publié par l’AMMC sur ce sujet.
Les pièges du quotidien
- Le « tuyau » d’un proche qui travaille dans une société cotée peut poser problème, pour lui comme pour vous.
- Un message dans un groupe qui annonce une « grosse nouvelle » peut être faux, ou servir à faire monter un cours.
- Les réseaux sociaux : diffuser une rumeur financière n’est pas sans risque.
Ce guide donne une explication générale et ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute sur un cas précis, adressez-vous à un professionnel du droit ou à l’AMMC.
Questions fréquentes
Une rumeur lue sur internet est-elle une information privilégiée ?
Pas forcément. Une rumeur peut être fausse, et sa diffusion peut elle-même poser problème. Chaque cas dépend des faits.
Comment signaler un comportement suspect ?
L’AMMC reçoit les plaintes et les signalements. Conservez les messages et les documents utiles.
Cet article est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’achat ou de vente de titres. Investir en bourse comporte un risque de perte en capital. Vérifiez les données sur les sources officielles (Bourse de Casablanca, AMMC) et consultez un professionnel agréé. Lire l’avertissement complet.
